Réglementation thermique sur l'existant
La réglementation thermique des bâtiments existants
Les normes thermiques sur les bâtiments existants
Nos thermiciens vous renseignent
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique dès lors que le maître d’ouvrage prévoit des travaux de rénovation.
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28-11 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application.
Il existe 2 réglementations thermiques :
- la RT existant globale,
- la RT existant élément par élément.
Pour savoir quelle réglementation est applicable, veuillez trouver ci-dessous un schéma représentatif des mesures réglementaires en vigueur :
La RT existant globale
La rénovation dite globale définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové, qui se justifie par un calcul réglementaire à l’aide d’un logiciel équipé du moteur Th-CE ex.
Elle s’applique uniquement sur certains projets qui réunissent les trois critères suivants :
- la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) rénovée est supérieure à 1000 m²,
- la date d'achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948,
- le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d'ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 382,5 € HT/m² pour les logements, et 326,25 € HT/m² pour les locaux non résidentiels (au 1er janvier 2017).
Elle repose sur l’article R. 131-26 du code de la construction et de l’habitation et son arrêté d’application du 13 juin 2008.
Ce calcul réglementaire permet d’évaluer l’état initial du bâtiment et d’estimer la consommation globale après les travaux. Différentes exigences relatives à la performance thermique du bâtiment rénové doivent être respectées.
De plus, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique de diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment avant le dépôt de permis de construire.
La RT existant élément par élément
Pour tous les autres cas de rénovation, en cas d’installation ou de remplacement d’un élément du bâtiment (pose d’une isolation ou d’une fenêtre, changement de chaudière), la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé.
Elle repose sur l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation et son arrêté d’application du 3 mai 2007 modifié, à partir du 1er janvier 2018, par l’arrêté du 22 mars 2017.
Lorsqu'un maître d'ouvrage décide de remplacer/installer un élément du bâtiment rénové, il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007 (modifié à compter du 1er janvier 2018).
Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l'occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d'éléments, d'améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
Les exigences concernent :
- les parois opaques : murs, toitures, planchers,
- les parois vitrées,
- le chauffage,
- l’eau chaude sanitaire,
- le refroidissement,
- la ventilation,
- l’éclairage,
- les ENR.
Pour chaque élément susceptible d'être installé ou changé, l'arrêté du 3 mai 2007 (modifié à compter du 1er janvier 2018) donne le critère de performance exigé pour le produit.
Obligation de travaux d’isolation
En complément de ces réglementations, la loi relative à la transition énergétique vers la croissance verte a créé une obligation de réaliser des travaux d’isolation en cas de travaux importants de réfection de toiture, ravalement de toiture ou aménagement d’une pièce en vue de la rendre habitable.
Cette obligation se décline dans les articles R. 131-28-7 à R. 131-28-11 du code de la construction et de l’habitation. Vous pouvez joindre Energies Conseil via le formulaire de contact en ligne mis à votre disposition .