Réglementation Thermique 2012

Les normes thermiques pour les bâtiments neufs

Mise en conformité avec la réglementation thermique 2012

Obligatoire depuis le 1^er janvier 2013 pour toute construction neuve de logements ainsi que de bâtiments tertiaires, la réglementation thermique 2012 (RT2012) doit s’appliquer. L’étude thermique RT2012 doit être réalisée au préalable pendant la phase de conception avant le dépôt de permis de construire.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte quelques exigences de moyens (par exemple : l'affichage des consommations pour usage, le recours à une énergie dite renouvelable pour les logements, etc.), et surtout 3 exigences de résultats :

• l'efficacité énergétique du bâtiment :

Elle se traduit par le besoin bioclimatique, appelé Bbio, qui doit respecter un coefficient Bbio_max maximal. Le Bbio est un coefficient sans unité, qui caractérise le besoin en énergie des composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).

• la consommation énergétique du bâtiment :

La consommation d’énergie primaire du bâtiment annuelle, appelée Cep, comprend les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Cette valeur ne doit pas excéder la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire qui se traduit par le coefficient Cep_max.

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cep_max s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO₂. Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

• le confort d'été dans les bâtiments non climatisés :

La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été, appelée Tic, n'excède pas un seuil, la température intérieure conventionnelle de référence, Tic_réf. La RT 2012 permet donc d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.

Pour pérenniser le confort de votre habitation ainsi que des occupants sur du long terme, il est nécessaire de respecter la démarche décrite ci-après en 3 étapes majeures pour un projet de construction de maisons individuelles et d’extensions (selon la surface de l'extension, nous consulter).

• Au stade permis de construire, une étude thermique est effectuée selon les éléments définis par le maître d'ouvrage. Si cette étude est conforme et validée par le maître d'ouvrage, l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à la demande de permis de construire est établie (Art. R.431-16 du code de l’urbanisme). Ce formulaire fait partie des pièces à joindre à toute demande de permis de construire.
  
  
• Au stade réception, une mesure de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment doit être effectuée par un opérateur autorisé par le ministère de la construction. Ce dernier doit avoir obtenu une qualification 8711. Une mesure de perméabilité à l’air peut être effectuée en cours de travaux (non obligatoire) sur choix du maître d'ouvrage.
  
  
• Au stade réception, l’attestation de conformité thermique prévue par l’article R. 111-38 du code de la construction et de l’habitation (Art. R.462-4-4 du code de l’urbanisme) est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Un contrôle sur site sera également effectué par un opérateur qualifié. Le but étant de vérifier la cohérence entre les éléments pris en compte dans l’étude thermique et les éléments mis en œuvre lors de la construction du bâtiment.

Ces 3 phases, si elles sont respectées, permettent à toutes personnes ayant un projet de construction, de respecter les exigences de la réglementation thermique 2012.

Concernant les extensions, l'obligation du respect de la RT2012 (totale ou partielle) est déterminée en fonction de la surface de l'extension. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en ligne.