Étude thermique

Étude thermique

LES DIFFÉRENTES REGLEMENTATIONS

Réglementation pour les logements neufs

La réglementation thermique 2012 :

Obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour toute construction neuve de logements ainsi que de bâtiments tertiaires, la réglementation thermique 2012 (RT2012) doit s’appliquer. Elle incarne une évolution positive dans la réglementation de la construction par rapport à celle précédente (RT2005). L’étude thermique RT2012 doit être réalisée au préalable pendant la phase de conception avant le dépôt de permis de construire.

Cette évolution est marquée par une division par trois de la consommation énergétique.

Passez de 150 kWh/m²/an à 50 kWh/m²/an pour votre consommation de chauffage, eau, ventilation, climatisation et éclairage, ça à un prix !

Pour cela, chaque jour émergent de nouveaux matériaux, de systèmes plus performant énergétiquement afin de réduire considérablement la consommation énergétique de votre habitat.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :

  • 3 exigences de résultats : le besoin bioclimatique (Bbio), les consommations en énergie primaire (Cep) et la température intérieure conventionnelle relatif au confort en été (Tic).
  • Quelques exigences de moyens (l'affichage des consommations pour usage, par exemple).

Pour pérenniser le confort de votre habitation ainsi que des occupants sur du long terme, il est nécessaire de respecter la démarche décrite ci-après en 3 étapes majeures pour un projet de construction de maisons individuelles et d’extensions (selon la surface de l'extension, nous consulter).

  • Au stade permis de construire, une étude thermique est effectuée selon les éléments définis par le maître d'ouvrage. Si cette étude est conforme et validée par le maître d'ouvrage, l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à la demande de permis de construire est établie (Art. R.431-16) du code de l’urbanisme. Ce formulaire fait partie des pièces à joindre à toute demande de permis de construire.
  • Au stade réception, une mesure de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment doit être effectuée par un opérateur autorisé par le ministère de la construction. Ce dernier doit avoir obtenu une qualification 8711. Une mesure de perméabilité à l’air peut être effectuée en cours de travaux (non obligatoire) sur choix du maître d'ouvrage.
  • Au stade réception, l’attestation de conformité thermique prévus par l’article R. 111-38 du code de la construction et de l’habitation (Art. R.462-4-4 du code de l’urbanisme) est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Un contrôle sur site sera également effectué par un opérateur qualifié. Le but étant de vérifier la cohérence entre les éléments pris en compte dans l’étude thermique et les éléments mis en œuvre lors de la construction du bâtiment.

Ces 3 phases, si elles sont respectées, permettent à toutes personnes ayant un projet de construction, de respecter les exigences de la réglementation thermique 2012.

Concernant les extensions, l'obligation du respect de la RT2012 (total ou partielle) est déterminée en fonction de la surface de l'extension. Pour plus de renseignements, nous consulter.

 

Réglementation pour les logements rénovés

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le client.

L’objectif est donc d’entreprendre ou bien de proposer des travaux susceptibles d’apporter une amélioration significative sur la performance énergétique d’un bâtiment existant.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :

  • Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
    Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire(Voir ci-après).
    Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
  • Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.

Pour récapituler, veuillez trouver ci-joint un schéma représentatif des mesures réglementaires en vigueur.

 

 

Etude de faisabilité

A partir du 1er janvier 2008, le maître d’ouvrage d’une opération de construction de surface hors œuvre nette supérieure à 50 m² doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005).

Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d’énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

Les modalités d’application de ces études de faisabilité sont définies par le décret n°2007-363 du 19 mars.

Le bureau d’étude d'ENERGIES CONSEIL propose de vous accompagner dans votre projet de construction/extension en intervenant dans l’une ou plusieurs étapes du déroulement de la RT2012 ; tout en apportant ses conseils de thermicien sur les systèmes que vous souhaitez mettre en place.